Locution latine signifiant littéralement « par le fait même ».
Utilisée pour désigner un état de fait qui découle automatiquement, qui est une conséquence obligée d'un autre état de fait.
Locution latine signifiant littéralement « par le fait même ».
Utilisée pour désigner un état de fait qui découle automatiquement, qui est une conséquence obligée d'un autre état de fait.